Zones d’accélération des énergies renouvelables

CONCERTATION DU PUBLIC

Promulguée en mars 2023, la loi d’accélération de la production d’Énergies Renouvelables (ENR) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela,
elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action. Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables. L’ensemble des territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.

Rappel de la loi et contexte :

Dans le cadre de la loi APER, les communes peuvent désormais définir des « zones d’accélération », où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. La commune engage donc une concertation avec les habitants le 20 février à 20h30 à la salle des fêtes de Mur-de-Barrez, afin de recueillir leurs avis sur des zones pré-identifiées. Tout un chacun est convié à venir proposer des suggestions.

A cette occasion, les zones en question seront présentées. Pour la plupart il s’agit de toitures de grandes superficies (agricoles, industrielles, artisanales, communales).

Les centrales « agrivoltaïsmes » sont encore dans l’attente de décrets spécifiques encadrant leur installation.

La commune n’a donc pas proposé de zones dédiées en dehors d’un projet déjà à maturité sur une parcelle présentant des conditions favorables (ensoleillement, visibilité, raccordement).

Notez que ce zonage n’engage pas les propriétaires à ce qu’un projet voit le jour, il s’agit simplement d’identifier des toitures comportant un intérêt dans la production d’énergie, et s’assurer que leur instruction prioritaire soit faite avec l’aval des habitants. Les méthodes d’instruction resteront identiques. Par conséquent, des études supplémentaires pourront être nécessaires (structure, raccordement, impact…). Les zones ne sont pas exclusives, des projets peuvent continuer à voir le jour hors zones.

L’éolien est écarté des Énergies Renouvelables potentielles en Aubrac Carladez Viadène. Pour rappel, en avril 2022, le Conseil communautaire s’était unanimement positionné contre le déploiement d’infrastructures éoliennes sur le territoire. Cette mesure est conforme à la charte du Parc Naturel Régional qui stipule que « le développement de l’éolien industriel est considéré comme incompatible avec les objectifs de préservation des paysages ».